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Le Cabinet exerce très régulièrement des recours contre les décisions ministérielles, préfectorales ou encore municipales.
Les délais de recours sont, en la matière, souvent très brefs et les règles applicables nombreuses et complexes.
C’est la raison pour laquelle, un professionnel est nécessaire pour vous expliquer vos droits et vous permettre un accès aux tribunaux administratifs.
N’hésitez pas à nous contacter.
Le Cabinet vous proposera :
- une étude personnalisée de votre dossier
- des conseils juridiques
- la rédaction de correspondances de recours gracieux et de recours hiérarchique
- le suivi de votre dossier auprès des autorités administratives (préfectures, ministères…)
- le suivi contentieux de votre dossier devant la juridiction compétente
Vous avez un problème dans ce domaine juridique...
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